Démarches Urbanisme

Les démarches d'urbanisme

Quelles démarches pour quels travaux ?

 

Les autorisations d'urbanisme sont à obtenir préalablement au commencement des travaux. 

  • Ravalement de façades : déclaration préalable de travaux
  • Changement de fenêtres : déclaration préalable de travaux
  • Création d'ouverture : déclaration préalable de travaux
  • Pose de velux : déclaration préalable de travaux
  • Réfection de toiture : déclaration préalable de travaux
  • Panneaux solaires : déclaration préalable de travaux
  • Clôture, portail : déclaration préalable de travaux
  • Abri < 20 m² : déclaration préalable de travaux
  • Abri > 20 m² : permis de construire
  • Véranda < 20 m² : déclaration préalable de travaux
  • Véranda > 20 m² : permis de construire
  • Balcon ou terrasse : déclaration préalable de travaux
  • Piscine non couverte - bassin > 10 m² et < 100 m² : déclaration préalable de travaux
  • Piscine non couverte > 100 m² : permis de construire 

Travaux sur les commerces et locaux professionnels :

  • Remplacement / Modification / Création d'enseigne : demande auprès de la Mairie
  • Réfection de la vitrine sans modifier les portes d'accès avec ou sans changement d'enseigne : déclaration préalable de travaux
  • Aménagement intérieur uniquement : autorisation de construire ou aménager ou modifier un établissement recevant du public, ou permis de construire si le local est situé dans le périmètre du Secteur Sauvegardé
  • Enseigne et aménagement intérieur : permis de construire
  • Réfection de la vitrine avec changement d'enseigne et aménagement intérieur : permis de construire                
  • Changement de destination : permis de construire

  Pour tous les autres travaux ou si vous avez des doutes,  contactez la mairie ou reportez-vous au document ci-dessous :