État civil

Accès direct : DEMANDES D'ACTES D'ÉTAT CIVIL : Naissance • Mariage • Décès — MARIAGE — PACS — PARRAINAGE CIVIL — LIVRET DE FAMILLE

DEMANDES D'ACTES D'ÉTAT CIVIL

ACTE DE NAISSANCE
Concerne uniquement les personnes nées à Ouainville.

Qui peut obtenir une « Copie Intégrale » ou un « Extrait avec filiation » ?
L'accès est restreint à l'intéressé (majeur), son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents), ses descendants (enfants, petits-enfants) ou son représentant légal.

Qui peut obtenir un « Extrait sans filiation » ?
Toute personne, sans justificatif.

Comment faire la demande ?

• 🌐 En ligne : Demande d'acte de naissance (Service-Public.fr) – Gratuit.
• En Mairie : Présentez-vous avec votre pièce d'identité.
• 📮 Par courrier : Indiquez les noms, prénoms, date de naissance de l'intéressé + noms et prénoms des parents. Joignez une enveloppe timbrée pour le retour.
  
  

ACTE DE MARIAGE
Concerne uniquement les mariages célébrés à Ouainville.

Qui peut obtenir une « Copie Intégrale » ou un « Extrait avec filiation » ?
L'accès est restreint aux époux, leurs ascendants ou leurs descendants.

Qui peut obtenir un « Extrait sans filiation » ?
Toute personne, sans justificatif.

Comment faire la demande ?

• 🌐 En ligne : Demande d'acte de mariage (Service-Public.fr) – Gratuit.
• En Mairie : Présentez-vous avec votre pièce d'identité.
• 📮 Par courrier : Indiquez la date du mariage, les noms et prénoms des époux (nom de naissance pour l'épouse) et de leurs parents. Joignez une enveloppe timbrée.

ACTE DE DÉCÈS
Concerne les décès survenus à Ouainville ou les personnes qui y résidaient.

Qui peut l'obtenir ?
Toute personne peut demander la copie intégrale d'un acte de décès, sans avoir à justifier de son identité ni de son lien de parenté.

Comment faire la demande ?

• 🌐 En ligne : Demande d'acte de décès (Service-Public.fr) – Gratuit.
• En Mairie ou 📮 Par courrier : Précisez le nom, le prénom et la date du décès. Pour un envoi postal, n'oubliez pas l'enveloppe timbrée pour la réponse.

MARIAGE

Le mariage est célébré à Ouainville si l'un des futurs époux (ou l'un de leurs parents) y possède son domicile ou sa résidence.

• Le dossier de mariage est à retirer directement à l'accueil de la mairie.
• Il contient toutes les fiches à remplir (renseignements sur les époux, les témoins, etc.).

• Pièce d'identité en cours de validité (original + opie).
• Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois : facture eau, électricité, téléphone fixe).
• Acte de naissance (copie intégrale de moins de 3 mois si l'acte est français, moins de 6 mois s'il est étranger).
• Informations sur les témoins (minimum 2, maximum 4) : nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile + copie de leur pièce d'identité.

• Le dépôt se fait uniquement sur rendez-vous.
• Présence obligatoire des deux futurs époux lors du dépôt.
• Le dossier doit être déposé complet au moins 2 mois avant la date prévue de la cérémonie.

🔗 Tout savoir sur le mariage civil (Service-Public.fr)

PACS

L'enregistrement du PACS se fait à la mairie de la commune où les partenaires fixent leur résidence commune.

• Les formulaires officiels (convention-type et déclaration conjointe) sont à retirer à l'accueil de la mairie ou téléchargeables sur Service-Public.fr.

• Pièce d'identité en cours de validité (Original + Copie).
• Acte de naissance (copie intégrale de moins de 3 mois).

Note : Des pièces complémentaires peuvent être demandées pour les partenaires étrangers, divorcés ou veufs.

• Une fois le dossier complet, l'enregistrement du PACS se fait uniquement sur rendez-vous.
• Présence obligatoire des deux partenaires ensemble le jour de la signature.

🔗 Préparer son dossier de PACS (Service-Public.fr)

PARRAINAGE CIVIL

Le parrainage civil est une cérémonie symbolique qui permet de célébrer la naissance d'un enfant sans caractère religieux. Il n'a pas de valeur juridique.

• Être domicilié à Ouainville.

• À retirer au secrétariat de la mairie.

• Livret de famille
• Acte de naissance de l'enfant
• Justificatif de domicile des parents
• Copie de la pièce d'identité des parrains et marraines.

• Une fois le dossier complet, la date est fixée avec la mairie.

LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est délivré automatiquement lors du mariage ou de la naissance du premier enfant.

• Il est obligatoire de le tenir à jour (naissance, divorce, décès, changement de nom). Le livret doit être déposé en mairie pour toute modification.

• En cas de perte, vol, séparation ou destruction, vous pouvez demander un duplicata à la mairie de votre domicile.

• Un justificatif de domicile
• Une pièce d'identité
• Les informations concernant les actes du livret à reconstituer.

🔗 Tout savoir sur le livret de famille (Service-Public.fr)