Travaux (Urbanisme)

Vous envisagez de réaliser des travaux sur la commune (construction, extension, modification de façade, clôture, abri de jardin...) ? Le territoire de Ouainville est soumis à une Carte Communale.
Avant de lancer votre projet, assurez-vous d'obtenir l'autorisation nécessaire.

Quel formulaire pour quel projet ?

​​​​​​​Pour vous aider à identifier instantanément la démarche adaptée à vos travaux, téléchargez le guide pratique de la Communauté de Communes :

Repères rapides :

• Aucune formalité (hors périmètre Bâtiments de France*) : Abri de jardin ou annexe < 5 m², terrasse non couverte de plain-pied.
  
  
• Déclaration Préalable (DP) : Abri de jardin ou garage entre 5 et 20 m², modification de menuiseries (fenêtres, portes), ravalement de façade, création d'une ouverture (velux, lucarne), pose de panneaux photovoltaïques, piscine (bassin de 10 à 100 m²).
  
  
• Permis de Construire (PC) : Construction d'une maison individuelle, agrandissement ou annexe > 20 m².
  
  

* ⚠️ Attention : Tous les projets situés dans le périmètre de protection des Monuments Historiques (Architecte des Bâtiments de France) sont soumis à autorisation, même pour les petites surfaces.

🌐 Déposer votre dossier en ligne (Gratuit et rapide)
La commune permet le dépôt des demandes d’urbanisme de manière totalement dématérialisée. C’est le moyen le plus rapide pour que votre dossier soit instruit.

🔗 Déposer ma demande d'urbanisme en ligne (Guichet Numérique de la Côte d'Albâtre)

Note : Le dépôt papier en mairie reste possible en contactant le secrétariat.

Des questions ? Un accompagnement gratuit
L'instruction des dossiers est réalisée par le service ADS (Application du Droit des Sols) de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre. N'hésitez pas à les contacter en amont pour éviter un dossier incomplet :

• 📧 Par e-mail : ads@cote-albatre.com
  
  
• 📞 Par téléphone :
  • Marie HEPINEUZE : 02 35 57 95 14
  • Catherine GIRARD : 02 35 57 95 15
  • Cécile LEVILLAIN : 02 35 57 95 16
    
    
• Permanences (sur rendez-vous) : Les mardis, jeudis et vendredis matins de 9h à 11h30 au 48 bis route de la Mer, 76450 Cany-Barville.

Documents d'urbanisme de la communes (Archives)

​​​​​​​Pour consulter le zonage précis de votre parcelle (zones constructibles ou naturelles) et connaître les risques spécifiques (cavités, etc.), vous pouvez télécharger les documents de la Carte Communale :